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Cameron ressources humaines
De nouvelles obligations en santé et sécurité s’ajoutent aux entreprises du Québec: mise en place du régime intérimaire dans tous les milieux de travail
Le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation est mis en place pour préparer les milieux de travail à la mise en application du programme de prévention ou du plan d’action. Il introduit des mécanismes de participation dans les milieux de travail comme :
- le comité de santé et de sécurité
- la représentante ou le représentant en santé et en sécurité
- l’agente ou l’agent de liaison en santé et en sécurité
Ce régime intérimaire vise à augmenter la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail.
Le régime intérimaire sur les mécanismes de prévention se prolongera jusqu’à l’entrée en vigueur, par décret gouvernemental, des dispositions réglementaires sur les mécanismes de prévention.
On en comprend alors que ceci est une introduction, ou préparation,… à d’autres obligations en matière de prévention en santé et sécurité au travail.
Comment déterminer les obligations des entreprise?
L’outil Web, élaboré par la CNESST, aide à l’application du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation permet de déterminer les obligations, en fonction des caractéristiques de chaque entreprise (ex.: groupe prioritaire, taille d’entreprise, nombre d’établissements), concernant l’application du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.
Après avoir répondu au questionnaire, vous serez à même de constater l’ampleur des éléments ou des mécanismes de prévention et de participation à mettre en place dans votre organisation.
Sources et informations additionnelles:
https://studiocast.ca/client/cnesst/portail/index_portail.php
