Employeurs, préparez-vous! Des impacts de la légalisation du cannabis à des fins médicales sont à prévoir.

Le gouvernement fédéral s’est engagé, en 2016,  à légaliser la marijuana pour usage médical. À l’aube d’une possible législation de la consommation de la marijuana, force est de constater qu’il y aura très certainement une incidence sur les efforts des employeurs pour assurer un milieu de travail sécuritaire et performant.

En effet, le fait de légaliser et de réglementer la marijuana signifie, à toute fin pratique, que la consommation et la possession de marijuana ne seront plus considérées comme des crimes en vertu du Code criminel du Canada!

Dans l’affaire R. c. Smith, la Cour suprême du Canada confirmé le droit constitutionnel des Canadiens de consommer de la marijuana à des fins médicales. Dans ce contexte, les employeurs doivent trouver un juste milieu entre la pertinence/ nécessité de mettre en place des tests obligatoires de dépistage de drogues et d’alcool afin d’offrir un milieu de travail sécuritaire, et le droit à la vie privée de leurs employés. Voilà tout un dilemme!

Bien plus, au-delà de la sécurité, il y a lieu de se questionner sur l’acuité et la capacité des employés, devant consommer, sur leurs décisions, parfois même stratégiques, selon le poste occupé. 

Une autre problématique à anticiper est celle où certains employeurs devront respecter leurs obligations d’accommodement d’employés handicapés faisant l’usage de marijuana à des fins médicales…

Bref, plusieurs questions et préoccupations demeurent actuellement en suspend au sujet des défis que la possible légalisation de la marijuana pourra entraîner pour les employeurs.

Références : 

https://www.cma.ca/Assets/assets-library/document/fr/advocacy/submissions/2016-aug-29-cma-submission-legalization-and-regulation-of-marijuana-f.pdf 

http://www.lop.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2016-94-f.html 

http://canadiensensante.gc.ca/publications/drugs-products-medicaments-produits/understanding-regulations-medical-cannabis-medicales-comprehension-reglements/index-fra.php