Découvrez notre division Stratégie Marketing RH
LAC-MÉGANTIC+LÉVIS+SAINT-GEORGES+THETFORD MINES

BLOGUE +

Cameron ressources humaines

Nancy Cameron

Nancy Cameron
CRHA, Conseillère principale

  2018 | 11 | 11

Entrée en vigueur des modifications à la Loi sur les normes du travail au 1 janvier 2019 : votre manuel de l’employé est-il à jour ?

Le 12 juin 2018, le Projet de loi 176 a été adopté et sanctionné par l’Assemblée Nationale. Alors que 10 nouveautés et 7 changements entraient en vigueur le 12 juin 2018, le 1 janvier 2019 ce seront d’autres nouveautés et d’autres modifications à la loi qui entreront en vigueur.

D’ici le 1 janvier 2019, voici tous les éléments à mettre à jour à votre manuel de l’employé, découlant de la bonification de la Loi sur les normes du travail.

 

La conciliation travail-famille

  • Nouveauté – La possibilité d’étalement des heures de travail;
  • Nouveauté – L’obligation de diffusion de l’horaire de travail en temps supplémentaire;
  • Modification – La possibilité pour les employés de refuser d’effectuer des heures additionnelles en temps supplémentaire;
  • Modification – Les 10 jours d’absence pour raisons familiales, dont 2 journées payées.

 

Les congés rémunérés

  • Nouveauté – Le paiement ou congé compensatoire lors de jours fériés lorsque ce jour férié ne coïncide pas avec l’horaire habituel de travail de l’employé;
  • Modification – Le congé annuel de 3 semaines continues après 3 années de service continu pendant la période de référence;
  • Modification – Le versement de l’indemnité afférente au congé annuel.

 

Les absences personnelles, familiales et parentales

  • Nouveauté – La possibilité d’absence pour cause de violence conjugale;
  • Nouveauté – Les 2 journées de congé payées par année;
  • Modification – La possibilité d’absence pour cause de maladie sous l’article 79.1 dès l’embauche;
  • Modification – Les personnes visées par les congés pour raisons familiales;
  • Modification – Les absences en raison de circonstances graves;
  • Modification – L’ajout de 1 journée payée lors d’absence en raison d’un décès d’un membre de la famille immédiate;
  • Modification – La suppression de la nécessité de service continu de 3 mois pour les congés prévus aux articles 79.16 et 79.8 à 79.12;
  • Modification – La suppression de la nécessité de 60 jours de service continu aux fins de la rémunération des journées d’absence pour naissance.

 

Les disparités de traitement

  • Nouveauté – Le taux de salaire équivalent, peu importe le statut des employés;
  • Nouveauté – La non-discrimination fondée sur la date d’embauche pour l’octroi des avantages sociaux;
  • Nouveauté – Les recours des employés lors de disparités de traitement.

 

La prévention du harcèlement psychologique et harcèlement sexuel

  • Nouveauté – La transmission, par la CNESST, des plaintes de harcèlement à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse lors du dépôt d’une plainte qui concerne une conduite à caractère discriminatoire déposée conformément à la section concernant les recours en cas de harcèlement psychologique;
  • Modification – L’ajout de la notion de harcèlement sexuel à la définition du harcèlement psychologique;
  • Modification – L’obligation de l’employeur d’implantation d’une politique de prévention et de traitement des plaintes de harcèlement ;
  • Modification – Le délai de dépôt d’une plainte de harcèlement psychologique passant de 90 jours à 2 ans.

 

La réglementation des agences de placement et agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires

  • Nouveauté – Les obligations pour ces agences de détenir un permis;
  • Nouveauté – Les obligations des entreprises clientes de ces agences;
  • Nouveauté – Les obligations/interdictions des employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires ;
  • Nouveauté – La responsabilité solidaire des obligations pécuniaires à l’égard des travailleurs étrangers;
  • Nouveauté – Le taux de salaire équivalent, peu importe le statut des employés étrangers;
  • Nouveauté- Les dispositions pénales concernant l’exploitation ou le recours à une agence de placement ne détenant pas de permis.

 

La responsabilité de l’administrateur ou du dirigeant

  • Modification – La responsabilité des administrateurs et des cadres en cas de contravention à la loi.  

 

Les autres modifications

  • Nouveauté – L’exclusion des athlètes dont l’appartenance à une équipe sportive est conditionnelle à la poursuite d’un programme de formation scolaire;
  • Modification – Le paiement du salaire par virement bancaire.

 

Vous souhaitez mettre à jour votre manuel de l’employé ?

Contactez-nous, ces travaux pourraient être admissibles à un soutien financier de la part d’Emploi-Québec (sous toute réserve).