Équité salariale : 10 000 employeurs tardent à s’y conformer

Source : http://argent.canoe.ca/nouvelles/equite-salariale-10-000-employeurs-tardent-sy-conformer-21112013

Le 21 novembre 2013 à 11h26 | Denise Proulx / Argent

Plus de 10 000 employeurs du Québec n’ont toujours pas réalisé l’équité salariale au sein de leur entreprise. Ils devront prendre les bouchées doubles car l’échéance du 1er janvier 2014 est une obligation prévue par la Loi sur l’équité salariale.

La présidente de la Commission de l’équité salariale, madame Marie Rinfret, leur lance un avertissement : « Ne tardez pas; commencez vos travaux dès maintenant!»

Cette échéance vise les entreprises du Québec qui ont atteint une moyenne de 10 personnes salariées ou plus au cours des années civiles 2008 ou 2009.

« La Loi sur l’équité salariale date de 1996 et plusieurs de ces petites entreprises n’existaient pas l’époque. C’est pour elle une tâche difficile de faire l’exercice d’évaluer chacun de ses emplois féminins et masculins. Elle doit ensuite analyser si à valeur égale, les emplois féminins sont sous-rémunérés par rapport aux emplois masculins », explique Denise Perron, présidente de Groupe Aequitas.

Même si les tâches sont différentes, les employeurs doivent aussi démontrer qu’ils offrent à leur personnel féminin des conditions salariales équitables, selon différents facteurs définis par la Loi. Lorsque la démonstration est complétée, là où c’est nécessaire, l’entreprise doit alors faire les ajustements salariaux au niveau de la rémunération.

« Ça crée des irritants au sein des entreprises et bien souvent le personnel féminin est mal à l’aise. Tout le monde est en faveur de l’équité salariale, mais l’application au quotidien n’est pas toujours évidente », enchaîne Madame Perron.

Se conformer

La Commission de l’équité salariale suggère aux entreprises visée par l’échéance du 1er janvier 2014 de consulter son site Web ou de communiquer avec elle pour obtenir aide et soutien. La présidente met en garde les employeurs qui voudraient se soustraire à cette obligation : « Aucune entreprise n’est à l’abri d’une vérification de la Commission. La liste des entreprises prises en défaut dans le cadre de ce programme est publiée sur son site Web ».

« Dans une petite entreprise, c’est souvent le président qui s’investit dans le respect du fardeau réglementaire. Il peut ne pas connaître l’existence de cette obligation administrative qui s’ajoute aux autres. Nous invitons les entrepreneurs à communiquer avec nous ou avec la Commission qui offre un bel accompagnement », propose François Vincent, analyste principal des politiques à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

Vaut mieux s’y résoudre et se mettre au travail, croit Denise Perron. «  Il n’y aura plus d’échappatoires et des amendes seront bientôt annoncées», dit-elle.
La Commission peut en effet imposer des amendes allant de 1 000 $ à 45 000$, selon la gravité de l’infraction, lesquelles doublent s’il y a récidive. « Mais nous n’avons jamais eu à utiliser cette menace jusqu’à présent « , rassure toutefois la présidente Marie Rinfret.