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  2013 | 12 | 19

Équité salariale: les récalcitrants sur une «liste noire»

Source : http://www.lapresse.ca/le-soleil/affaires/vie-au-travail/201312/17/01-4721952-equite-salariale-les-recalcitrants-sur-une-liste-noire.php

Publié le 18 décembre 2013 à 05h00

Gilbert Leduc – Le Soleil

(Québec) Sur son site Internet, la Commission de l’équité salariale (CES) publie une liste des entreprises qui n’ont pas encore fait leurs devoirs pour corriger les écarts salariaux entre les hommes et les femmes causés par la discrimination systémique fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent des emplois à prédominance féminine.

Cette liste peut être consultée au www.ces.gouv.qc.ca/commission/programmedeverif.asp.

«Voir le nom de son entreprise figurer sur cette liste motive, en général, un employeur à rentrer dans le rang», confie la présidente de la CES, Marie Rinfret.

En octobre dernier, 83 % des entreprises de 10 salariés et plus qui devaient avoir réalisé leur exercice d’équité salariale l’avaient fait. Il reste 17 % de retardataires ou de récalcitrants.

«Il y a encore beaucoup de confusion. Le concept de salaire égal pour un travail équivalent n’est pas encore bien compris. Une caissière et un boucher dans une épicerie doivent avoir le même salaire. Même chose pour une technicienne-comptable et un contremaître dans une usine. Il y a des patrons qui me disent qu’ils ne font pas de discrimination parce qu’ils accordent à leur secrétaire le salaire qu’elle demande.»

Et il y a un bon lot de récalcitrants.

«Des employeurs attendent de se faire pincer par la Commission pour agir. Ultimement, nous pourrions les poursuivre au pénal et leur imposer une amende. Nous ne le faisons pas encore. Nous préférons accompagner les entreprises. Ma priorité, c’est l’atteinte de l’équité salariale. Tant et aussi longtemps que cet objectif ne sera pas atteint à 100 %, nous ne lâcherons pas», assure-t-elle.

Souvent, l’envoi d’une mise en demeure par huissier suffit à rappeler à l’ordre un patron négligent. Dans certains cas, la CES peut intenter un recours devant la Commission des relations du travail. Des 900 décisions rendues par la CES, 9 ont atterri devant ce tribunal.

Depuis mars 2011, les employeurs doivent produire une Déclaration en matière d’équité salariale qui permet, entre autres, à la CES de mesurer le niveau d’application de la loi. En mars 2013, seulement 52 % des entreprises avaient transmis leur déclaration annuelle.

La CES a aussi mis sur pied un programme de vérification pour s’assurer que les entreprises ont réalisé leur exercice d’équité salariale et qu’elles ont remis leur déclaration. Entre septembre 2012 et mars 2013, pas moins de 1637 dossiers de vérification ont été ouverts.

À compter du 1er janvier, 10 000 autres entreprises devront avoir réalisé leur exercice d’équité salariale. Ces entreprises sont maintenant assujetties à la loi puisqu’elles comptent 10 employés et plus depuis 2008 ou 2009.

Et le salaire des femmes?

Dans son rapport de gestion 2012-2013, la CES rapporte une «lente, mais régulière» réduction de l’écart salarial entre les hommes et les femmes, comme le démontre le tableau ci-dessus. L’écart salarial entre les hommes et les femmes s’est resserré de 15,8 % à 10,8 % entre 1997 et 2012.

Outre l’absence d’équité salariale, d’autres causes expliquent cet écart. En général, les femmes travaillent moins d’heures que les hommes étant donné que plusieurs d’entre elles sont à temps partiel. De plus, les femmes s’absentent plus que les hommes en raison, par exemple, des congés de maternité et des obligations familiales.

En novembre 2006, le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l’équité salariale indiquait que le pourcentage moyen d’ajustement salarial dans les entreprises du secteur privé était de 6,5 %, et que près de 30 % des personnes salariées appartenant à des catégories à prédominance féminine avaient reçu des ajustements salariaux.

Dans 70 % des cas, l’impact des exercices d’équité salariale sur la masse salariale des compagnies a été inférieur à 1,5 %. «L’équité salariale n’a poussé aucune entreprise vers la faillite», note Marie Rinfret en soulignant qu’un exercice d’équité salariale permet à un employeur de devenir un meilleur employeur, notamment parce qu’il a pris le temps de se doter d’une politique salariale juste et sans discrimination.

«Dans un contexte de rareté de main-d’oeuvre, nous savons tous que les meilleurs employés sont attirés par les meilleurs employeurs.»

Une obligation légale pour les entreprises
«Les avantages de l’équité salariale? Les entreprises, du moins pour la plupart de celles qui viennent cogner à notre porte, n’en voient pas beaucoup. Elles font l’exercice parce qu’elles doivent se conformer à la loi.»

Émilie Trempe est consultante en ressources humaines pour la firme Proxima Centauri, qui offre des services d’accompagnement aux PME qui doivent réaliser et maintenir l’équité salariale dans leur organisation.

«Même si l’on maîtrise bien les concepts de l’équité salariale, il s’agit d’une démarche qui demande du temps et de l’énergie. Comprendre les facteurs que l’on doit utiliser pour évaluer chacun des postes dans l’entreprise n’est pas une mince affaire, et ce, en dépit des outils fournis par la Commission de l’équité salariale. Or, les dirigeants d’entreprise – qui ne sont pas tous des spécialistes des ressources humaines – ont souvent d’autres chats à fouetter», explique Mme Trempe, en ajoutant que bien des employeurs ne sentaient pas le besoin de se presser étant donné que le gouvernement a mis du temps, lui aussi, pour finaliser les exercices d’équité salariale avec ses employés.

Émilie Trempe estime qu’une démarche d’équité salariale peut être le point de départ de la mise en place d’une bonne structure salariale. «En général, les entreprises démontrent une logique de rémunération exempte de discrimination. Un patron qui donne un meilleur salaire à un employé parce qu’il lui aime plus la face que celle d’un autre, nous n’en voyons pas beaucoup. Ça peut expliquer pourquoi il n’y a souvent que peu d’ajustements salariaux qui sont apportés au terme d’un exercice d’équité salariale», fait-elle remarquer.