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Nancy Cameron

Nancy Cameron
CRHA, Conseillère principale

  2014 | 05 | 29

Êtes-vous sur la liste noire de la Commission de l’équité salariale?

Conformément à sa mission, la Commission de l’équité salariale exerce, auprès des employeurs du Québec, des activités de vérification quant à l’application de la Loi sur l’équité salariale.

Pour ce faire, elle a implanté un programme de vérification dans les entreprises. Son objectif est d’augmenter le taux d’application de cette loi au Québec et de s’assurer de la conformité des travaux réalisés dans les entreprises qui y sont assujetties.

La Commission sélectionne donc des entreprises et effectue des vérifications auprès d’elles. Aucun employeur n’est à l’abri d’une vérification de la Commission que ce soit pour ne pas s’être acquitté de ses obligations ou pour l’avoir fait incorrectement. Les vérifications effectuées ont pour objectif :
• D’identifier les employeurs en défaut de produire la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) et exiger qu’ils se conforment à la Loi (voir la lettre expédiée à l’employeur visé par ce type de vérification).
• D’identifier les employeurs ayant déclaré des données dans la DEMES pouvant susciter des questionnements.
• D’identifier les employeurs ayant déclaré incorrectement que leur entreprise n’est pas assujettie à la Loi et exiger qu’ils se conforment à la Loi (voir la lettre et l’aide-mémoire expédiés à l’employeur visé par ce type de vérification).
• D’identifier les employeurs en défaut de réalisation de l’exercice d’équité salariale ou de l’évaluation du maintien de l’équité salariale et exiger qu’ils se conforment à la Loi (voir la liste des entreprises prises en défaut dans le cadre du programme de vérification et faisant l’objet d’une décision de la Commission).
• De vérifier la conformité des travaux réalisés (exercice d’équité salariale ou évaluation du maintien de l’équité salariale) par les employeurs et exiger des correctifs, le cas échéant.

La Commission communique, par écrit ou verbalement, avec l’employeur dont l’entreprise est visée par une vérification et, selon la nature de la vérification, l’informe de la procédure à suivre pour se conformer.

La Loi sur l’équité salariale oblige les employeurs à conserver, pendant une période de 5 ans suivant le premier jour du nouvel affichage, tous les renseignements utilisés pour réaliser l’exercice d’équité salariale ou l’évaluation du maintien dans leur entreprise ainsi que le contenu des affichages.

Un employeur qui ne respecte pas ses obligations en vertu de la Loi sur l’équité salariale ou du Règlement concernant la déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale :
 Devra se conformer à la décision rendue par la Commission de l’équité salariale, le cas échéant.
• S’expose à des poursuites pénales entraînant une amende allant de 1 000 $ à 45 000 $.

Références :
• Commission de l’équité salariale

Document préparé par Nancy Cameron, CRHA

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• Vous avez besoin d’accompagnement pour répondre à vos obligations en matière d’équité ou de maintien de l’équité salariale?

Passez à l’action et contactez-nous!
L’Équipe de Cameron Ressources Humaines est fière de paraître au répertoire des consultants spécialisés en équité salariale, publié par l’Ordre des Conseillers en Ressources Humaines Agréés et diffusé par la Commission de l’équité salariale.
Pour de plus amples informations, cliquez sur le lien suivant:
https://www.cameronrh.com/equite_salariale.php

 

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