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Cameron ressources humaines

Nancy Cameron

Nancy Cameron
CRHA, Conseillère principale

  2015 | 04 | 21

Gestionnaire d’une équipe de travail, connaissez-vous bien vos droits et vos obligations liés à l’embauche et à la gestion des vacances des étudiants et des travailleurs saisonniers?

Le printemps est arrivé et l’été approche aussi à grands pas. Afin de vous éviter toute plainte en vertu de la loi sur les normes du travail, nous avons pensé vous préparer un petit rappel de vos droits et obligations.

Vos droits :

  • Comme gestionnaire (représentant de l’employeur), vous avez le privilège de fixer la date des vacances des membres de votre équipe. Il vous revient aussi de déterminer le nombre d’employés autorisés à s’absenter pendant la même période.  Ainsi, un employé ne peut décider par lui-même du moment de ses vacances et donc, il ne peut quitter sans votre autorisation, à défaut de quoi il s’expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.
  • Avant le départ en vacances, chaque employé doit avoir reçu en 1 seul versement son indemnité de vacances.
  • Les vacances doivent être prises dans les 12 mois qui suivent l’année de référence. Toutefois, si un employé vous en fait la demande, il vous est possible de lui permettre de prendre ses vacances, en tout ou en partie, pendant la période de référence. Vous avez alors la responsabilité de convenir, ensemble, dans quelle proportion l’indemnité sera versée.
  • Si, avant le 29 mars 1995, votre entreprise fermait ses portes pendant les vacances annuelles et qu’elle a continué de le faire depuis, comme employeur, il vous  est possible d’imposer le fractionnement des vacances en :
    • 1 période d’au moins 2 semaines continues;
    • 1 période correspondant à la durée de la fermeture.

Vos obligations :

  • Toute nouvelle personne embauchée a droit au salaire minimum. Ce dernier est actuellement de 10.35$/h. Il sera de 10.55$/h dès 1 mai 2015.
  • Sauf exception prévue à la loi, la semaine normale de travail est de 40 heures. Ainsi après 40h travaillées, tout employé (peu importe son statut d’étudiant ou de travailleur saisonnier) à doit à une majoration de 50% (taux et demi) du salaire horaire habituel (sans compter les primes).
  • Tout employé (peu importe son statut) a droit aux journées fériées. L’indemnité doit être calculée conformément à la loi.
  • Chaque employé a le droit de connaître la date de ses vacances au moins 4 semaines à l’avance.
  • Il n’est pas possible de remplacer les vacances par une indemnité compensatrice, sauf si :
    • Une convention collective ou un décret prévoit une disposition à cet effet;
    • Votre établissement ferme 2 semaines pendant les vacances annuelles  et qu’un employé ayant droit à 3 semaines fait la demande de remplacer la dernière par une indemnité.
  • À moins de conditions particulières prévues par la loi, chaque employé a droit  à des semaines continues de vacances (même si les vacances sont de moins de 1 semaine). Toutefois, avec votre autorisation, un employé pourrait fractionner ses vacances.
  • Un employé qui a déjà droit à 2 semaines de vacances peut vous demander un congé supplémentaire d’une semaine sans salaire, ce qui porterait le total de son congé à 3 semaines.  Comme employeur, vous ne pouvez pas lui refuser ce congé. L’employé ne peut toutefois pas exiger de prendre cette 3ème semaine à la suite des 2 autres semaines de vacances. À noter que ce congé ne peut pas être fractionné ni remplacé par une indemnité compensatrice.
  • Vous ne pouvez pas réduire la durée des vacances d’un employé à temps partiel simplement parce qu’il travaille moins d’heures par semaine que les autres membres de l’équipe travaillant à temps plein.
  • Bien qu’un employé au statut d’étudiant ou de travailleur saisonnier n’ait pas droit à une période de vacances,  vous avez l’obligation de lui verser le pourcentage de vacances qu’il aura accumulé durant sa période travaillée (4% des gains pendant la période travaillée), au moment où son emploi d’été ou son travail saisonnier pendant fin.

Voilà! En espérant que toutes ces informations vous seront d’une grande utilité.

Références :

Loi sur les normes du travail;

Commission des normes du travail.