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Le Devoir

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  2015 | 03 | 10

La Commission de l’équité salariale…à la poursuite des employeurs potentiellement en défaut!

Les employeurs n’ayant pas démontré qu’ils paient à leur juste valeur les tâches de leur personnel féminin sont dans le collimateur. La Commission de l’équité salariale (CES) a mis sur pied tout récemment un projet-pilote qui vise les employeurs potentiellement en défaut.

Ils seraient environ 3000 à ne pas avoir fait l’exercice de révision des salaires au 31 décembre 2010 et qui auraient dû le faire, selon les estimations de la commission. Le projet-pilote est actuellement en train d’être mis en place, comme l’a expliqué la porte-parole de la commission, Geneviève Roberge, dans une entrevue avec La Presse canadienne.

« Personne n’est à l’abri d’une vérification », a souligné pour sa part la présidente de la commission, Marie Rinfret. La Commission de l’équité salariale vise donc un échantillonnage aléatoire d’employeurs non conformes selon leur propre déclaration officielle transmise à la commission. Elle leur écrit pour constater leur défaut et leur donne 15 jours pour se conformer en affichant la mise en oeuvre du processus d’équité salariale dans leur organisation et mettre à jour leur déclaration annuelle obligatoire.

« On le déploie sous forme de projet-pilote pour ensuite s’ajuster dans quelques semaines, a expliqué Mme Rinfret. On a à peu près 3000 entreprises qui sont visées par l’échéance du 31 décembre 2010. Je ne suis pas capable de vous dire lesquelles sont véritablement en défaut, car il y a des employeurs qui oublient de mettre à jour la déclaration, mais qui se sont conformés à la loi. C’est à partir du projet-pilote que je vais avoir un meilleur coup d’oeil des entreprises qui sont encore en défaut. »

Vaste processus

Cette expérience s’inscrit dans le cadre d’un vaste processus de vérification entrepris par la CES auprès des employeurs. En vertu d’une vérification, la commission communique alors avec l’employeur et l’informe de l’ouverture d’un dossier. Un enquêteur peut ensuite poser des questions à l’employeur afin de déterminer s’il s’est acquitté de ses obligations.

Si oui le dossier est fermé, autrement il est présenté aux commissaires et l’employeur peut ensuite présenter ses commentaires avant qu’une décision ne soit rendue. La CES a déjà rendu une série de décisions pour forcer des entreprises, mais aussi des organismes publics, à se conformer aux obligations de la loi. Les décisions ont été publiées sur le site de la commission, qui a sévi autant contre un magasin de jouets de la région de Québec que contre une entreprise de maisons usinées, ou encore un club de golf ou la Cinémathèque québécoise.

L’employeur qui ne respecte pas ses obligations s’expose à une amende allant de 1000 $ à 45 000 $, rappelle la commission. Toutefois, quand la CES « intervient auprès d’un employeur, il respecte la loi », a fait remarquer Mme Rinfret. Elle a rappelé qu’une grande partie du travail de la CES est d’abord d’aider les employeurs et les salariés à réaliser l’équité salariale.

Il faut d’ailleurs « démêler égalité et équité », pour commencer, car il y a « souvent confusion », a-t-elle noté. La commission, avant tout, « cherche à débusquer l’invisibilité du travail des femmes », a-t-elle résumé.