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Cameron ressources humaines

Nancy Cameron

Nancy Cameron
CRHA, Conseillère principale

  2021 | 10 | 24

La loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail encadre maintenant le télétravail

Avec la sanction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, les 2 principales lois qui l’encadrent ont été actualisées, soit la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Dans le cadre de cette modernisation du régime de santé et sécurité au travail, voici quelques modifications en matière de télétravail qui sont entrées en vigueur depuis le 6 octobre 2021.

  • Le télétravail est une forme d’organisation du travail selon laquelle les employés effectuent une partie ou la totalité des tâches/responsabilités dans un lieu de télétravail, notamment en utilisant les technologies de l’information. Le télétravail peut s’effectuer de manière occasionnelle ou régulière, à temps partiel ou à temps plein, à la maison ou dans un autre lieu désigné. C’est l’employeur qui prend la décision de mettre en place le télétravail dans son entreprise. Cependant, il doit s’assurer que les lois du travail ainsi que les conventions collectives existantes sont respectées en tout temps.
  • L’emplacement où s’effectue le télétravail est considéré comme un lieu de travail au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Ainsi, la LSST s’applique à tout employé œuvrant en télétravail ainsi qu’à son employeur, sous réserve de dispositions qui ne seraient pas conciliables.
  • Sans le consentement de l’employé, un inspecteur de la CNESST ne peut pas entrer dans un lieu où s’exécute du télétravail lorsque cette activité se déroule dans une maison d’habitation. 
  • Si un juge de la Cour du Québec, ayant compétence dans la localité où se trouve la maison, est convaincu qu’il existe des motifs raisonnables de croire que l’employé se trouvant sur un tel lieu ou à proximité est exposé à un danger qui met en péril sa vie, sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychique, il peut émettre une ordonnance autorisant l’inspecteur de la CNESST à entrer dans la maison sans le consentement du travailleur.

Pour une bonne relation de télétravail

Mettre en place le télétravail dans une entreprise comporte plusieurs défis, notamment en matière de communication, d’organisation du travail et de soutien à la tâche, etc. 

 Politique sur le télétravail

Une politique sur le télétravail est un bon moyen à utiliser pour encadrer cette organisation du travail. Une politique claire, rédigée préférablement en collaboration avec vos équipes, permet de réduire le risque de mésententes sur les rôles et les responsabilités de chacun.

Entente individuelle de télétravail

L’organisation du télétravail peut varier en fonction de la nature de l’emploi, des besoins de l’employeur ou de ceux des employés. Une entente individuelle de télétravail permet de préciser les modalités de la prestation en télétravail.

Risques liés au télétravail

Le télétravail peut être associé à différents types de risques, dont les risques ergonomiques et les risques psychosociaux.

Les employeurs ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleuses et travailleurs. 

Pour leur part, les employés doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique. Ils doivent aussi participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail ou de télétravail.

Références :

. https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/lois-reglements/modernisation-sst?oft_id=6520895&oft_k=BpQpkiLL&oft_lk=GD8FLk&oft_d=637706910944500000

. https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/milieu-travail-sain/teletravail-politique-entente/aide-politique-teletravail

. https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/milieu-travail-sain/teletravail-politique-entente/aide-entente-individuelle-teletravail