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Cameron ressources humaines

Nancy Cameron

Nancy Cameron
CRHA, Conseillère principale

  2012 | 11 | 21

La loi sur les Normes du Travail se précise constamment, le saviez-vous?

Comme employeur, vous êtes tenu d’exécuter vos obligations contractuelles et légales à l’égard de chacun de vos employés. Parmi ces obligations, il y a les suivantes, certaines étant implicites :
• obligation de rémunérer l’employé ;
• obligation de respecter toutes les clauses figurant au contrat de travail (lorsque formel) ;
• obligation de fournir un travail à l’employé, ainsi que les moyens de le réaliser ;
• obligation de respecter les lois et règlements en matière du travail.

Puisque « nul n’est censé ignorer la loi », mais puisque très peu de gestionnaires ne peuvent prétendre connaître parfaitement la loi, et puisque nous souhaitons vous éviter d’apprendre la loi en y étant confronté (ex : via une plainte d’employé), nous avons pensé partager la présente publication avec vous, via le lien : 
http://www.cnt.gouv.qc.ca/fileadmin/pdf/publications/c_0149.pdf

Il s’agit de la dernière version du résumé de la loi sur les normes du travail (septembre 2012). Révisé au besoin, et/ou minimalement 1 fois par année, ce guide permet de demeurer informé des conditions minimales de travail en vigueur, de même que des principaux recours à la disposition de vos employés. Ainsi, ce dernier répond à une foule de questions telles :
• Comment calculer le temps supplémentaire effectué par les membres de mon équipe?
• Qui a droit aux vacances annuelles ?
• Quelles sont les obligations en matière d’uniformes ou de vêtements corporatifs ?
• Quelles sont les obligations en matière de pauses, périodes de repos et périodes de repas ?
• Quelles sont les obligations en matière de cessation d’emploi ?
• Quelles sont les obligations en matière de remboursement de frais de déplacement  et frais de repas ?
• Et plus encore.

Rédigé par Nancy Cameron, CRHA

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