La loi sur les Normes du Travail se précise constamment, le saviez-vous?

Comme employeur, vous êtes tenu d’exécuter vos obligations contractuelles et légales à l’égard de chacun de vos employés. Parmi ces obligations, il y a les suivantes, certaines étant implicites :
• obligation de rémunérer l’employé ;
• obligation de respecter toutes les clauses figurant au contrat de travail (lorsque formel) ;
• obligation de fournir un travail à l’employé, ainsi que les moyens de le réaliser ;
• obligation de respecter les lois et règlements en matière du travail.

Puisque « nul n’est censé ignorer la loi », mais puisque très peu de gestionnaires ne peuvent prétendre connaître parfaitement la loi, et puisque nous souhaitons vous éviter d’apprendre la loi en y étant confronté (ex : via une plainte d’employé), nous avons pensé partager la présente publication avec vous, via le lien : 
http://www.cnt.gouv.qc.ca/fileadmin/pdf/publications/c_0149.pdf

Il s’agit de la dernière version du résumé de la loi sur les normes du travail (septembre 2012). Révisé au besoin, et/ou minimalement 1 fois par année, ce guide permet de demeurer informé des conditions minimales de travail en vigueur, de même que des principaux recours à la disposition de vos employés. Ainsi, ce dernier répond à une foule de questions telles :
• Comment calculer le temps supplémentaire effectué par les membres de mon équipe?
• Qui a droit aux vacances annuelles ?
• Quelles sont les obligations en matière d’uniformes ou de vêtements corporatifs ?
• Quelles sont les obligations en matière de pauses, périodes de repos et périodes de repas ?
• Quelles sont les obligations en matière de cessation d’emploi ?
• Quelles sont les obligations en matière de remboursement de frais de déplacement  et frais de repas ?
• Et plus encore.

Rédigé par Nancy Cameron, CRHA

.Vous avez d’autres questions? .Vous souhaitez vous assurer de la conformité de vos pratiques et politiques en matière de gestion des ressources humaines? .Vous êtes visé par une plainte d’employé (conformément à la Loi sur les Normes du Travail, à une des lois ou règlements en santé et sécurité du travail)? .Vous souhaitez être accompagné dans la gestion stratégique de vos ressources humaines? Passez à l’action et contactez-nous! Nos interventions sont admissibles à des aides financières d’Emploi-Québec, par le biais de votre Centre Local d’Emploi.

 

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