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Cameron ressources humaines

Nancy Cameron

Nancy Cameron
CRHA, Conseillère principale

  2015 | 06 | 28

LA PÉRIODE D’ESSAI : UN MOMENT DÉCISIF POUR L’EMPLOYEUR ET L’EMPLOYÉ

Vous venez d’embaucher un nouvel employé et vous souhaitez évaluer les savoirs, le savoir-faire, mais surtout, le savoir-être que ce dernier vous a fait valoir en entrevue. Quoi de mieux qu’une période d’essai! Mais quelle est la durée « idéale » et la durée « légale » d’une période d’essai?

La DURÉE IDÉALE de la période d’essai est celle qui est suffisamment longue pour permettre à l’employé de se familiariser avec son nouvel emploi, ce qui signifie à la fois ses nouvelles responsabilités et son nouvel environnement de travail. Pour cela, l’employeur doit s’assurer de l’accueil et de l’intégration, de la formation, de l’encadrement, du support technique et de la communication (incluant la rétroaction), tout au long de la période d’essai avec l’employé.

La DURÉE LÉGALE de la période d’essai est celle où l’employeur utilise son droit de gestion pour décider de retenir à plus long terme, ou non, les services du nouvel employé. Bien qu’en période d’essai, chacun soit libre de décider de mettre fin au lien d’emploi, la décision est généralement initiée par l’employeur. Mais attention, une décision de fin d’emploi peut être assortie de quelques obligations!

Légalement, la période d’essai est encadrée à la fois par la Loi sur les Normes du Travail, de même que par le Code civil du Québec.

Dans un contexte de contrat de travail à durée indéterminée (qu’il soit verbal ou formel), peu importe la durée de la période d’essai entendue entre l’employeur et le nouvel employé, s’il y a rupture du lien d’emploi, l’employé a droit à un délai de congé raisonnable, conformément au Code civil du Québec. Le caractère « raisonnable » du délai dépend des circonstances (ex : poste occupé, durée du service continue, raisons de la fin d’emploi…). À noter que ce droit s’acquiert dès le premier jour de travail.

Toujours dans un contexte de contrat de travail à durée indéterminée, en vertu de la Loi sur les Normes du Travail, le nouvel employé a droit à un préavis (qui peut-être remplacé par une indemnité de fin d’emploi) s’il dispose d’un service continu de 3 mois ou plus. Ce préavis (ou indemnité tenant lieu de préavis) varie selon la durée du service continu :

Durée du service continu

Durée du préavis (ou
indemnité tenant lieu de préavis) en vertu de la Loi sur les Normes du Travail

3 mois à moins de 1 an

1 semaine

1 an à moins de 5 ans

2 semaines

5 ans à moins de 10 ans

4 semaines

10 ans et plus

8 semaines

À noter que le service continu s’accumule dès que l’employé est à la disposition de l’employeur, que ce soit dans le cadre d’une formation (interne ou externe), avec ou sans période d’essai, puisque dès ce moment, il est réputé être au travail. De ce fait, il a aussi le droit d’être rémunéré.

En conclusion, la période d’essai est une période d’apprentissage, d’adaptation et d’évaluation mutuelle, d’une durée variable pouvant aller de quelques jours à plusieurs mois… qui mérite d’être planifiée, structurée et communiquée à tout nouvel employé!