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Cameron ressources humaines

Nancy Cameron

Nancy Cameron
CRHA, Conseillère principale

  2020 | 03 | 23

La production des relevés d’emploi et des demandes d’assurance-emploi dans le contexte du Coronavirus

En ce contexte de travail qui évolue chaque jour où, en dernière heure, le premier ministre François Legault a pris la décision de «mettre le Québec sur pause» où, pendant 3 semaines, toutes les entreprises et les commerces non essentiels devront fermer leurs portes,  voici quelques informations utiles aux fins de la production de relevés d’emploi et demandes d’assurance-emploi. Ces informations s’adressent tant aux employeurs qu’aux employés qui, pour leur part, auront a réaliser une demande auprès de Service Canada. À noter toutefois que le travail à distance  (télétravail) demeure possible, pour les entreprises qui pourront l’appliquer. 

Pour les employeurs :

Si vos employés sont directement touchés par le coronavirus (COVID-19) ou s’ils ne travaillent plus, pour une période indéterminée, vous devez émettre un relevé d’emploi (RE).

  • Quand l’employé est malade ou en quarantaine, utilisez le code D (Maladie ou blessure) comme motif de cessation d’emploi (bloc 16). N’ajoutez aucun commentaire.
  • Quand l’employé ne travaille plus en raison d’un manque de travail, à la suite de la fermeture de l’entreprise ou d’une diminution dans les opérations (déterminées comme essentielles) dont le coronavirus (COVID-19) est responsable, utilisez le code A (Manque de travail). N’ajoutez aucun commentaire.
  • Quand l’employé refuse de se présenter au travail (s’il a été déterminé comme essentiel) alors qu’il n’est ni malade ni en quarantaine, utilisez le code E (Départ volontaire si l’employé quitte volontairement son emploi)
  • Si l’employé ne peut travailler à distance en raison de ses obligations personnelles, bien que vous auriez du travail pour lui (Ex:  pour les parents qui ne peuvent poursuivre leur travail afin de s’occuper de leurs enfants découlant de la fermeture des écoles et garderies, sans possibilité de télétravail) utilisez le code N. Évitez d’ajouter des commentaires, sauf s’ils sont absolument nécessaires.

Ainsi, il est absolument nécessaire que les employeurs n’écrivent rien du tout dans la case 18 des relevés d’emploi pendant la présente période de crise, et ce, afin de permettre l’automatisation du traitement des demandes d’assurance-emploi.

 

Pour les employés :

Voici un document permettant d’expliquer aux employés comment déposer une demande d’assurance-emploi de façon autonome. Le document est appelé « Demande d’assurance-emploi pour les employés ».

À titre indicatif, voici un visuel des étapes à suivre sur Internet pour déposer une demande d’assurance-emploi. Voir le document « Demande de prestation régulière ».

Pour les employés qui doivent être placés en quarantaine, ils peuvent déposer une demande d’assurance-emploi en maladie tel qu’indiqué dans le document « Mise en quarantaine Covid-19 » et ce sont les seuls qui ont droit à l’exemption de la semaine d’attente (délai de carence). Ils doivent suivre la procédure indiquée dans le document pour demander l’exemption du délai de carence.

Références : Détail formation et Service Canada.