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Cameron ressources humaines

Nancy Cameron

Nancy Cameron
CRHA, Conseillère principale

  2017 | 12 | 05

Le 31 décembre 2017, serez-vous dans l’obligation d’avoir réalisé un exercice d’équité salariale ou de maintien de l’équité salariale?

Le 31 décembre 2017 est une autre date butoir pour l’application de la Loi sur l’équité salariale par certaines entreprises du Québec.

Il s’agit d’une échéance à laquelle plusieurs employeurs devront avoir réalisé un exercice d’équité salariale dans leur entreprise et en avoir affiché les résultats.

VOTRE ENTREPRISE COMPTAIT UNE MOYENNE DE 10 PERSONNES SALARIÉES OU PLUS EN 2013 ?

L’échéance du 31 décembre 2017 vise tous les employeurs dont l’entreprise est devenue assujettie à la Loi sur l’équité salariale à compter du 1er janvier 2014.

L’employeur dont l’entreprise comptait une moyenne de 10 personnes salariées ou plus au cours de l’année civile 2013 doit donc réaliser un exercice d’équité salariale et en avoir affiché les résultats au plus tard le 31 décembre 2017.

VOUS AVEZ RÉALISÉ UN PREMIER EXERCICE D’ÉQUITÉ SALARIALE OU UNE PREMIÈRE ÉVALUATION DE VOTRE MAINTIEN DE L’ÉQUITÉ SALARIALE AU 31 DÉCEMBRE 2012?

Votre obligation est alors d’évaluer le maintien de votre équité salariale au 31 décembre 2017, puisque cette obligation de maintien revient tous les 5 ans à compter du 1er jour du nouvel affichage.

VOUS DEVEZ PRODUIRE VOTRE DÉCLARATION DE L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE D’ÉQUITÉ SALARIALE ?

La Déclaration de l’Employeur en Matière d’Équité Salariale est une « reddition de compte » que doivent produire chaque année plusieurs employeurs du Québec. Dans celle-ci, les employeurs font état de l’avancement de leurs travaux en matière d’équité salariale dans leur entreprise.

Produire votre déclaration permet à la CNESST d’être informée de la progression de vos travaux et/ou que vous avez respecté vos obligations liées à l’équité salariale ou au maintien de l’équité salariale.