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Nancy Cameron

Nancy Cameron
CRHA, Conseillère principale

  2020 | 04 | 01

Le gouvernement annonce les détails de la Subvention salariale d’urgence du Canada pour aider les entreprises à maintenir en poste les Canadiens

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour appuyer les Canadiens et les entreprises qui sont aux prises avec des difficultés en raison de l’éclosion mondiale de la COVID‑19.

Afin d’aider les Canadiens et les entreprises à gérer cette période difficile sur le plan économique, le premier ministre, Justin Trudeau, a annoncé que le gouvernement propose d’instaurer une subvention salariale de 75 % pour les entreprises admissibles, jusqu’à concurrence de trois mois. Cette subvention prend effet rétroactivement le 15 mars 2020.

Cette mesure, qui fait partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19, appuierait les entreprises les plus touchées par la pandémie de COVID‑19 et contribuerait à protéger les emplois dont les Canadiens dépendent pendant cette période difficile.

Aujourd’hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Mary Ng, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Navdeep Bains, ont annoncé les détails de la Subvention salariale d’urgence du Canada qui est proposée :

  • La Subvention salariale d’urgence du Canada s’appliquerait au taux de 75 % pour la première tranche de 58 700 $ que touche normalement un employé, ce qui représente une prestation maximale de 847 $ par semaine. Le programme serait en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.
  • Les employeurs admissibles qui subissent une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 30 % en mars, en avril ou en mai, par rapport au même mois en 2019, auraient droit à la subvention.
  • Les employeurs admissibles comprendraient des employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs de l’économie, à l’exception des entités du secteur public.
  • En ce qui concerne les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés qui sont touchés de façon similaire par une perte de revenu, le gouvernement continuera de collaborer avec ce secteur afin de s’assurer que la définition de « revenu » dans ce contexte répond bien à leurs besoins. Le gouvernement considère également un soutien supplémentaire pour les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance, plus particulièrement ceux qui participent à l’intervention de première ligne relative à la COVID‑19. D’autres renseignements à cet égard seront annoncés sou peu.
  • Le droit d’un employeur admissible à cette subvention salariale sera déterminé uniquement en fonction des salaires ou traitements réellement versés aux employés. On s’attend à ce que tous les employeurs fassent les efforts possibles afin de compléter les salaires jusqu’au niveau de 100 % du montant maximal couvert.

La Subvention salariale d’urgence du Canada constitue une mesure clé pour s’assurer que les travailleurs peuvent compter sur une source de revenu pendant cette période difficile. Elle permettra aux employeurs de réembaucher des travailleurs qui avaient été mis à pied, et de conserver ceux qui sont inscrits sur leur liste de paie, afin que la main-d’œuvre et les chaînes d’approvisionnement canadiennes puissent sortir de cette crise en position de force.

Les employeurs admissibles pourraient avoir accès à la Subvention salariale d’urgence du Canada en présentant une demande à l’aide du portail en ligne de l’Agence du revenu du Canada. D’autres renseignements sur la façon dont on peut présenter une demande au programme suivront. Les organismes qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent continuer à être admissibles à la subvention salariale annoncée antérieurement, subvention de 10 % de la rémunération versée à compter du 18 mars jusqu’avant le 20 juin, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

Le gouvernement continuera de suivre de près l’évolution de l’éclosion de la COVID‑19 et de prendre des mesures additionnelles pour protéger les Canadiens et l’économie.

Source:

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/04/le-gouvernement-annonce-les-details-de-la-subvention-salariale-durgence-du-canada-pour-aider-les-entreprises-a-maintenir-en-poste-les-canadiens.html?fbclid=IwAR2tiybDYXhEXdKbZ30Tu6aeCRgCafA-fpDmAqQEX1SpxMpGhCaikyYtYNA