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Cameron ressources humaines

  2014 | 09 | 19

Le nouveau régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) en vigueur depuis le 1 juillet dernier! Employeur, que devez-vous faire?

Qu’est-ce que le RVER?

Le RVER est un régime volontaire d’épargne-retraite qui est mis à la disposition des employés qui ne bénéficient actuellement d’aucun régime d’épargne-retraite chez leur employeur.

Qui doit mettre en place un tel régime?

Toutes les entreprises :
• Qui n’offrent pas à tous les salariés, un régime de retraite, un REER collectif ou un CELI collectif pour lequel il y a une retenue sur le salaire;
• Dont les activités ne sont pas de compétences fédérales;
• Dont le nombre de salariés, âgés d’au moins 18 ans et ayant un an de service continu au sein de l’entreprise, est de 5 ou plus.

Par le fait même, les entreprises touchées ont une période d’adaptation pour mettre en place le régime qui, rappelons-le, est obligatoire :

Échéancier
Entreprises ayant 20 employés visés ou plus : le 31 décembre 2016
Entreprises ayant 10 à 19 employés visés : le 31 décembre 2017
Entreprises ayant 5 à 9 employés visés à leur service : à la date déterminée par le gouvernement (date qui ne peut être antérieure au 1er janvier 2018)

En tant qu’employeur, vous avez le choix de cotiser ou non  au régime de vos employés. Certes, cela peut entraîner une meilleure attraction et rétention des membres de votre équipe.

Dans l’optique où vous décidiez de contribuer, sachez que les sommes que vous verserez sont déductibles du revenu imposable de votre entreprise, au provincial et au fédéral, et n’entraîneront pas de taxes à payer sur votre masse salariale.

D’ailleurs, les sommes que vous verserez serviront uniquement à la retraite de vos employés.

De quelle façon l’employeur doit-il mettre en place le RVER?

Une fois que vous avez déterminé si vous êtes visés par le régime, il suffit de quelques étapes faciles pour mettre en place le processus:

1- Déterminez l’administrateur du RVER (l’établissement financier);
2- Annoncez et expliquez par écrit aux employés la mise en place du nouveau régime (au moins 30 jours d’avance) ;
3- Déterminez si vous cotisez ou non au régime de vos  employés(ce n’est pas obligatoire);
4- Inscrivez tous vos employés admissibles au régime et ceux qui voudront y participer;
5- Gérer les désinscriptions au RVER des employés (garder tous les documents y faisant mention);
6- Retenez des cotisations sur les salaires et transmettez-les à l’administrateur du RVER.

Il s’agit d’un avantage pour les employés puisque ceux-ci pourront prévoir une retraite plus prometteuse et les sommes retenues pour le régime ne sont pas déductibles d’impôt.

Foire aux questions !

• Je suis un employeur qui a décidé de contribuer, est-ce que je suis obligé de toujours garder le même taux de cotisation?
Non. L’employeur peut décider de diminuer son taux en tout temps. Il doit cependant en informer ses employés et son administrateur selon les délais prévus.
• Qu’arrive-t-il lorsqu’un employé quitte son emploi?
L’employé peut garder ses cotisations dans le RVER de son ancien employeur ou les transférer dans un autre régime de retraite. Il possède tout le contenu (ses cotisations et celles de son employeur). Toutefois, les contributions de son employeur sont réservées uniquement à la retraite.
• Je suis une entreprise de moins de 5 employés, est-ce que je peux mettre en place un RVER?
Oui. Comme la loi l’indique, vous n’êtes pas dans l’obligation de le faire, mais vous pouvez quand même y bénéficier à votre choix.
• Qu’arrive-t-il si des employés qui cotisent au RVER ne sont plus en mesure de contribuer?
Les employés peuvent décider de ne plus cotiser ou d’interrompre leurs versements sans perdre leur somme accumulée et leurs privilèges. Ils peuvent aussi choisir de modifier leur taux de cotisation selon leur besoin.

Source : Régie des rentes du Québec http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/retraite/rver/Pages/employeur_rver.aspx

Rédigé par Nancy Martineau, CRHA affiliée étudiante

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