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Cameron ressources humaines

Nancy Cameron

Nancy Cameron
CRHA, Conseillère principale

  2016 | 10 | 11

Le nouveau régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) en vigueur dès le 31 décembre 2016, êtes-vous prêts?

Qu’est-ce que le RVER?

Le RVER est un régime volontaire d’épargne-retraite qui est mis à la disposition des employés qui ne bénéficient actuellement d’aucun régime d’épargne-retraite chez leur employeur.

Qui doit mettre en place un tel régime?

Toutes les entreprises :

  • Qui n’offrent pas à tous les salariés, un régime de retraite, un REER collectif ou un CELI collectif pour lequel il y a une retenue sur le salaire;
  • Dont les activités ne sont pas de compétences fédérales;
  • Dont le nombre de salariés, âgés d’au moins 18 ans et ayant un an de service continu au sein de l’entreprise, est de 5 ou plus.
Par le fait même, les entreprises touchées ont une période d’adaptation pour mettre en place le régime qui, rappelons-le, est obligatoire :
  • Entreprises ayant 20 employés visés ou plus : le 31 décembre 2016;
  • Entreprises ayant 10 à 19 employés visés : le 31 décembre 2017;
  • Entreprises ayant 5 à 9 employés visés à leur service : à la date déterminée par le gouvernement (date qui ne peut être antérieure au 1er janvier 2018).

À noter que le délai de mise en place d’un RVER est de 4 mois. Si vous êtes assujettis par cette obligation et qu’aucune démarche n’a encore été entamée en ce sens…il est plus que temps de passer à l’action!

En tant qu’employeur, vous avez le choix de cotiser ou non  au régime de vos employés. Certes, cela peut entraîner une meilleure attraction et fidélisation des membres de votre équipe.

Dans l’optique où vous décidiez de contribuer, sachez que les sommes que vous verserez sont déductibles du revenu imposable de votre entreprise, au provincial et au fédéral, et n’entraîneront pas de taxes à payer sur votre masse salariale. D’ailleurs, les sommes que vous verserez serviront uniquement à la retraite de vos employés.

De quelle façon l’employeur doit-il mettre en place le RVER?

Une fois que vous avez déterminé si vous êtes visés par le régime, il suffit de quelques étapes faciles pour mettre en place le processus:

  1. Déterminez l’administrateur du RVER (l’établissement financier);
  2. Annoncez et expliquez par écrit aux employés la mise en place du nouveau régime (au moins 30 jours d’avance) ;
  3. Déterminez si vous cotisez ou non au régime de vos  employés (ce n’est pas obligatoire);
  4. Inscrivez tous vos employés admissibles au régime et ceux qui voudront y participer;
  5. Gérer les désinscriptions au RVER des employés (garder tous les documents y faisant mention);
  6. Retenez des cotisations sur les salaires et transmettez-les à l’administrateur du RVER.

Il s’agit d’un avantage pour les employés puisque ceux-ci pourront prévoir une retraite plus prometteuse et les sommes retenues pour le régime ne sont pas déductibles d’impôt.

Vous avez des questions spécifiques à la mise en place d’un RVER, contactez Guillaume Hallé, conseiller en sécurité financière, partenaire de Cameron ressources humaines, pour de plus amples informations : 819.582.7156.

Référence :

http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/retraite/rver/Pages/employeur_rver.aspx