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Sabrina Pépin

Sabrina Pépin
CRHA, Partenaire d'affaires RH

  2020 | 04 | 27

Le retour au travail est annoncé, n’oubliez pas l’obligation de diligence raisonnable en matière de santé et sécurité !

Le coronavirus, arrivé au pays depuis quelques semaines, est un évènement sans trop de précédents pour lequel nous devons user de toutes nos aptitudes en gestion de risques. Parmi les priorités, celle de protéger la santé et sécurité des employés, tout en les rassurant et maximisant les liens de confiance.

L’industrie de la construction a repris ses opérations, le déconfinement est à présent débuté, tranquillement, mais sûrement.  Le gouvernement laisse graduellement l’activité économique reprendre vie. Le coronavirus nous oblige alors à revoir l’organisation du travail, nos méthodes et nos politiques de façon à éliminer les risques de transmission.

D’abord, avant toute chose, il y a lieu de rappeler à l’ensemble des membres des équipes les règles de bases dictées par Services Québec : prévention en transmission de virus et bactéries.

Puisque chaque employé a l’obligation de protéger sa santé et sécurité, de même que celle de ses collègues de travail, il y a aussi lieu de faire un rappel des mesures d’hygiène de base à respecter:  mesures de prévention au travail – CNESST.

En contexte de retour et de réorganisation du travail, au-delà de l’article 51 de la LSST, déjà bien connu et médiatisé, tout employeur doit aussi s’assurer de respecter le Code criminel du Canada. En vertu de l’article 217.1 du Code criminel du Canada, tout employeur a l’obligation de diligence raisonnable en matière de santé et sécurité au travail.

Cette obligation se définit par 3 devoirs distincts et essentiels : le devoir de prévoyance, le devoir d’efficacité ainsi que le devoir d’autorité.

.Le devoir de prévoyance : qui, en matière de santé et sécurité du travail, impose à l’employeur d’identifier les risques reliés au travail et de déterminer les mesures de sécurité appropriées.

.Le devoir d’efficacité : qui exige la mise en place de moyens concrets pour assurer la sécurité des travailleurs en matière d’équipement, de formation et de supervision pour veiller au respect des consignes de sécurité.

.Le devoir d’autorité : qui implique l’intolérance de l’employeur (donc de ses gestionnaires) à l’égard des conduites dangereuses et l’imposition de sanctions aux employés qui ne respectent pas les règles établies.

En respectant les 3 devoirs mentionnés ci-haut, vous remplirez votre obligation de diligence raisonnable. Voici comment vous conformer en cette crise sanitaire.

« Devoir de prévoyance »
Le devoir de prévoyance exige de déterminer les méthodes de travail et procédures afin d’éviter, dans le contexte du coronavirus, la transmission au sein de votre entreprise. En vous basant sur les mesures fixées par le gouvernement, il sera important de cibler chacun des moments, des postes, des équipements de travail comportant un risque et de poser une action afin de diminuer la transmission et assurer la santé et sécurité au travail.

Voici quelques exemples de mesures préparées selon les grandes lignes de « L’institut national de la santé publique du Québec (INSPQ) » qui peuvent vous orienter afin de faire face au coronavirus :

Implantez une politique de contrôle des symptômes associés à la Covid-19 et ajoutez à votre manuel d’employé une politique portant sur les maladies inaffectueuses ne permettant alors pas à un employé de se présenter au travail s’il estime avoir des symptômes de contagion et/ou s’il a été testé positif à la Covid-19. Cette politique peut même être étendue à tout virus contagieux, tel que l’influenza et même la gastro-entérite.

. Favorisez le télétravail pour les postes où il est possible de le faire, et surtout, dotez-vous de politiques de télétravail permettant d’encadrer vos attentes quant à cette nouvelle façon de travailler. Voici un Webinaire présenté par notre Ordre professionnel et Jean-Pierre Brun, CRHA pouvant vous orienter davantage sur le sujet : https://www.youtube.com/watch?v=nVZu5Ilj_bg.

Assurez la distanciation sociale de 2 mètres et lorsqu’il est impossible de le faire, assurez des mesures de protection pour y faire face telles que le port du masque, la séparation par plexiglas, etc.

Priorisez les équipes de travail stables, sans changement/rotation de poste pendant les quarts de travail afin de réduire la multiplication des interactions.

Évitez le partage d’objets communs : dotez vos employés de leurs propres outils de travail et si ce n’est pas possible, assurez une désinfection entre chaque partage d’objets, outils et/ou équipements de travail.

Limitez le nombre de clients et d’employés dans la même pièce et installez des repères au sol pour assurer le respect de la distanciation de 2 mètres aux endroits susceptibles d’avoir des files d’attente.

Prévoyez un inventaire suffisant de produits sanitaires et d’hygiène tels que le gel assainissant, les lingettes désinfectantes, des papiers mouchoirs, des chaudières, des vadrouilles, des poubelles et des sacs de poubelle, des essuie-tout et des produits désinfectants.

Favorisez le port de vêtements/uniformes longs autant que possible afin d’éviter tout contact direct avec la peau. De plus, s’il est possible de le faire, assurez un lavage des uniformes directement sur place avant le départ de vos employés et afin qu’ils puissent les récupérer bien propres à leur arrivée.

Évitez de manipuler l’argent, de même que le contact main à main lors de vos transactions commerciales. Priorisez les paiements sans contact et favorisez les précommandes afin de limiter les contacts humains.

Instaurez de nouvelles procédures en lien avec vos réunions d’équipe, misez sur les réunions WEB. Pour les réunions devant absolument avoir lieu en personne, réduisez le nombre de personnes présentes, utilisez des locaux les plus grands possible, évitez le partage de documentations papier et…gardez vos distances.

Définissez des trajectoires à utiliser par vos employés et lorsque possible déterminez des escaliers et couloirs à sens unique.

Faites appel à vos employés afin d’identifier les différents endroits susceptibles d’avoir des risques de transmission : demandez leurs idées et pistes de solutions suite à leur première journée de retour au travail.

Ayez recours à une équipe d’entretien interne ou externe afin d’effectuer le nettoyage quotidien des lieux communs de travail.

Mettez en place différentes règles d’hygiène pour les pauses et les périodes de repas telles que :

o Divisez les heures de pause et de repas en différents groupes afin de réduire au maximum le nombre de personnes présentes dans une même pièce, et dans la mesure du possible en respectant le principe : « Les mêmes employés qui travaillent ensemble au même poste, prennent la pause et le repas ensemble ».
o Assurez le lavage des mains avec de l’eau et du savon lors de l’arrivée et avant le départ des employés dans les cafétérias.
o Prévoyez des installations ou crochets suffisamment distancés afin que les employés puissent y déposer leurs uniformes et boites à lunch. Par exemple, si vos employés ont des casiers fermés et individuels, assurez leur utilisation en tout temps.
o Invitez les employés à apporter leurs propres vaisselles, leurs propres condiments et des repas ne nécessitant pas d’être réchauffées. En autre cas, un nettoyage sera nécessaire.
o Assurez le nettoyage avant et après utilisation des tables et des chaises de la cafétéria.

Ceci est un inventaire d’exemples et de recommandations pouvant vous orienter, mais il est important de savoir que votre réalité n’est pas celle de tous. Ainsi, il vous appartient d’identifier vos propres facteurs de risque et d’y remédier avec des actions et des règles de conduite à suivre.

« Devoir d’efficacité »
Évidemment, il ne suffit pas d’ajouter de nouvelles politiques à nos classeurs pour contrer la propagation du coronavirus. Il importe d’assurer l’implantation et le suivi rigoureux des lignes de conduite afin d’en assurer leur respect et leur réussite. Ceci exige une communication efficace et beaucoup de transparence de la part de tous les gestionnaires de l’entreprise. 

Depuis le début de cette crise sanitaire, chaque jour, nous devons adapter notre façon de vivre, puisque les autorités gouvernementales et la santé publique apportent des changements continus quant à leurs recommandations. Dans ce contexte, il pourra être justifié que vos politiques soient réajustées en cours de retour au travail.

Pour bien informer les employés des différentes mesures en place et des changements qui surviennent, il importe de choisir les bons canaux de communication. Est-ce par le biais de courriels, via votre intranet, ou encore directement par les superviseurs en début de chaque quart de travail ? Plusieurs outils sont déjà mis en ligne par les autorités gouvernementales. N’hésitez pas à les personnaliser et les afficher dans les langues nécessaires.

« Devoir d’autorité »
Bien entendu, ceci demande un certain pragmatisme de votre part et de la part de vos gestionnaires afin d’assurer le respect de toutes les mesures de prévention mises en place.

En vertu, de l’article 217,1 du Code criminel du Canada qui stipule « qu’il incombe à quiconque dirige l’accomplissement d’un travail ou l’exécution d’une tâche ou est habilité à le faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu’il n’en résulte de blessure corporelle pour autrui », votre leadership est important, que vous soyez entrepreneur ou gestionnaire, puisque chaque « cadre » est imputable dans ses actions et… dans ses omissions.

Ainsi, conformément à votre devoir d’autorité, il est important de ne laisser aucune place à des écarts de conduite, à la nonchalance ou l’insouciance.

Le Centre patronal SST a d’ailleurs élaboré un document d’auto-évaluation, afin de vous permettre de vérifier si votre obligation de diligence raisonnable est bien remplie. Allez-y, faites-le test : Auto-évaluation COVID Centre patronal SST.

Voilà ! On ne lâche pas. Au besoin, nous sommes là pour vous.

Sources :
https://www.centrepatronalsst.qc.ca/media/1753/p-17_conv_avril_19.pdf
https://www.journaldemontreal.com/2020/04/20/voici-les-precautions-a-prendre-si-vous-travaillez
https://www.centrepatronalsst.qc.ca/media/2056/guide-covid-19.pdf