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L’équité salariale, le cauchemar des employeurs

Environ 2000 entreprises québécoises doivent se conformer pour la première fois à la loi sur l’équité salariale d’ici le 31 décembre 2015 et 33 000 entreprises doivent réviser leur dossier. À 17 semaines de l’échéance, il s’agit d’un irritant majeur pour de petites entreprises qui, majoritairement, n’y comprennent rien.

«Toute la démarche à décortiquer, en fonction des responsabilités de chacune des entreprises, est très compliquée, ça comporte de nombreuses étapes. Pour les PME qui n’ont pas de service de ressources humaines, ce n’est vraiment pas simple», a estimé vendredi Martine Hébert, porte-parole de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

«Pour les employeurs c’est un cauchemar. Ils perçoivent ces obligations comme un mal nécessaire pour lesquelles ils ne voient aucun avantage et qui leur coûte cher», a ajouté Sophie Grenache, associée à la firme Libera, qui accompagne de nombreux employés décontenancés par le jargon de la réglementation.

Pourtant, la Commission de l’équité salariale (CES) offre des formations d’une journée et un progiciel pour accompagner les entreprises dans leur démarche de déclaration.

La loi sur l’équité salariale et la Commission qui l’applique existent depuis près de deux décennies. Les pénalités imposées aux retardataires sont pourtant substantielles, de 1000 $ à 45 000 $.

 

L’ÉQUITÉ, C’EST PLUS QUE L’ÉGALITÉ

 

«Les entreprises confondent encore égalité et équité salariale», selon Brigitte Labbé, de FOCUS Ressources humaines & Stratégies de développement.

Si le salaire d’un poste demeure le même peu importe le sexe de la personne qui l’occupe, c’est de l’égalité salariale.

L’équité salariale est plus complexe. Il s’agit de déterminer le nombre de postes différents au sein de l’entreprise, de définir quels postes sont à prédominance masculine et féminine, d’évaluer ces emplois en fonction des qualifications, responsabilités, efforts requis et conditions de travail, critères qui sont ensuite pondérés (on leur accorde une note). Le but de l’exercice: éliminer la discrimination sexiste, qui est parfois très subtile.

 

LOI DÉPASSÉE

 

Plus de 56 000 entreprises comptant 10 salariés ou plus sont visées par la Loi. Ces entreprises emploient plus de 80 % de la main-d’œuvre dans la province.

Les entreprises de 6 à 10 employés ont récemment été exemptées de l’obligation de se conformer à la loi, par le ministre du Travail, Sam Hamad. Il a notamment éliminé la production d’une déclaration qu’elles n’ont pas à appliquer la loi.

«Il y a encore beaucoup d’espace pour l’amélioration et la simplicité, c’est clair», a reconnu Martine Hébert. «Le cadre légal devrait être facilité pour un employeur. Il faudrait l’ajuster à la réalité d’aujourd’hui», a renchéri Sophie Grenache.

Outre les employeurs qui doivent évaluer leur dossier réalisé en 2010, toute entreprise ayant atteint une moyenne de 10 employés et plus en 2011 doit effectuer son exercice d’équité salariale d’ici le 31 décembre cette année. Le délai peut être prolongé jusqu’en mars 2016, dans certains cas.