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Cameron ressources humaines

Nancy Cameron

Nancy Cameron
CRHA, Conseillère principale

  2011 | 11 | 16

Les absences pour raisons familiales, parentales et de santé, accordées aux salariés

En ce contexte de pénurie de main-d’œuvre, vous trouvez difficile, voire contraignant, de devoir planifier le travail à travers la gestion des absences des membres de votre équipe ? Aussi bien vous y habituer, car depuis le début des années 2000, la Loi sur les Normes du Travail ne cesse d’évoluer dans ce sens, de façon à mieux s’adapter à la réalité des besoins des salariés.

En effet, de nombreux événements personnels et familiaux peuvent obliger une personne à s’absenter du travail : naissance ou adoption d’un enfant, décès d’un membre de la famille, évènement tragique, etc. Conformément aux récentes modifications apportées (2011), la Loi sur les Normes du Travail tient davantage compte de ces contraintes. Voici, à cet effet, un tableau résumant les absences pour raisons familiales, parentales et de santé, accordées aux salariés régis par cette loi.
 

Événement Congé

Mariage du salarié.

1 journée avec salaire
(celle du mariage – si jour ouvrable).
Mariage d’un des enfants, du père, de la mère, d’un frère ou d’une sœur ou d’un enfant du conjoint du salarié. 1 journée sans salaire
(celle du mariage – si jour ouvrable).
Naissance de l’enfant, adoption d’un enfant ou interruption de grossesse de la conjointe du salarié à compter de la 20e semaine de grossesse. 5 jours d’absence (dont 2 payés si le salarié dispose de 60 jours de service continu).
*Ce congé peut être fractionné en journées. Il doit être pris dans les 15 jours suivant l’arrivée de l’enfant à la résidence ou l’interruption de grossesse.
Décès du conjoint, de l’enfant ou d’un enfant du conjoint, du père, de la mère, d’un frère, d’une sœur du salarié. 1 jour avec salaire et 4 jours sans salaire (si jour ouvrable, entre le moment du décès et des funérailles).
Décès du père ou de la mère du conjoint, d’un frère ou d’une sœur du conjoint, de l’un des petits-enfants, des grands-parents, d’un gendre ou d’une bru du salarié. 1 jour sans salaire (si jour ouvrable, entre le moment du décès et des funérailles).
•Obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation de l’enfant ou d’un enfant mineur du conjoint du salarié.
•Obligations reliées à l’état de santé du conjoint, du père, de la mère, d’un frère, d’une sœur ou d’un des grands-parents du salarié.
10 jours par année sans salaire.
*Ce congé peut être fractionné, en jours, pris à divers moments au cours de l’année.
 
Présence requise auprès de l’enfant, du conjoint, d’un enfant du conjoint, du père, de la mère, d’un frère, d’une sœur ou de l’un de des grands-parents du salarié en raison d’une grave maladie ou d’un grave accident. Au maximum 12 semaines* sur une période de 12 mois (le salarié doit être à l’emploi de l’entreprise depuis 3 mois).
* L’absence peut être prolongée si l’enfant mineur est atteint d’une maladie grave, potentiellement mortelle. Elle se termine au plus tard 104 semaines après le début de l’absence.
La maladie du salarié, don d’organes ou de tissus à des fins de greffe, ou victime d’un accident. Jusqu’à 26 semaines par période de 12 mois.
•Les blessures graves à la suite d’un acte criminel rendant le salarié incapable d’occuper le poste habituel;
•Les blessures en tentant de procéder légalement à l’arrestation d’un contrevenant ou en prêtant assistance à un agent de la paix qui effectue une arrestation;
•Les blessures en tentant de prévenir de façon légale une infraction ou en prêtant assistance à un agent de la paix.
Au maximum 104 semaines, sans salaire.
*Ce congé n’est pas valide s’il est démontré que le salarié a participé à l’acte criminel et dans les cas où il s’agit d’une lésion professionnelle au sens de la Loi sur les accidents de travail et des maladies professionnelles.
 
Présence requise auprès de l’enfant mineur du salarié qui a été blessé gravement :
•à la suite d’un acte criminel le rendant incapable d’exercer ses activités régulières;
•en tentant de procéder légalement à l’arrestation d’un contrevenant ou en prêtant assistance à un agent de la paix qui effectuait une arrestation;
•alors qu’il prévenait ou tentait de prévenir de façon légale une infraction ou lorsqu’il a prêté assistance à un agent de la paix.
Au maximum 104 semaines, sans salaire.
Disparition de l’enfant mineur du salarié. Au maximum 52 semaines, sans salaire.
*Si l’enfant est retrouvé avant l’expiration de ce délai, l’absence prend fin le 11ème jour qui suit.
Décès résultant d’un suicide (enfant ou conjoint du salarié). Au maximum 52 semaines, sans salaire.
Décès résultant d’un acte criminel (enfant ou conjoint du salarié). Au maximum 104 semaines, sans salaire.
Décès (enfant ou conjoint du salarié) alors que :
•il tentait de procéder à l’arrestation d’un contrevenant, ou prêtait assistance à un agent de la paix qui effectuait une arrestation;
•il prévenait ou tentait de prévenir de façon légale une infraction, ou lorsqu’il prêtait assistance à un agent de la paix.
Au maximum 104 semaines, sans salaire.


Rédigé par Nancy Cameron, CRHA

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la gestion des absences des employés? L’équipe de Cameron ressources humaines possède l’expertise nécessaire pour vous accompagner.

À noter que la plupart de nos services peuvent être admissibles à des subventions de la part d’Emploi-Québec.

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