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Cameron ressources humaines

Nancy Cameron

Nancy Cameron
CRHA, Conseillère principale

  2019 | 08 | 15

Nouvelles dispositions à la Loi sur l’équité salariale….des impacts majeurs pour les employeurs en contexte de maintien !

Depuis le 10 avril 2019, plusieurs nouvelles dispositions sont en vigueur. Ces modifications concernent essentiellement les exercices de maintien de l’équité salariale.

Avant ces nouvelles dispositions, votre perception était que les travaux associés à l’équité salariale s’avéraient complexes? Hé bien, attachez votre tuque avec de la broche ! Concrètement, et en résumé, ces changements impliquent une vérification du maintien de l’équité salariale pour chacun des événements survenus dans votre entreprise depuis votre dernière évaluation de l’équité salariale. Oui, vous avez bien lu : « pour chacun des événements », alors que l’exercice d’évaluation du maintien de l’équité salariale est prescrit aux 5 ans.

Dans un contexte de rareté de main-d’œuvre où, d’autant plus, les entreprises doivent nécessairement continuellement se développer, en plus assurer leur croissance, d’intégrer des technologies 4.0, cela peut faire beaucoup d’événements : créations de postes, enrichissements de postes, abolitions de postes, révisions salariales, augmentations salariales, mises à jour des évaluations de postes, etc. Faites l’addition de ces changements et vous saurez exactement combien de vérifications vous aurez à faire rétroactivement à votre dernier exercice de maintien de l’équité salariale. Bref, vous aurez de quoi y consacrer plusieurs heures, ou plusieurs jours, et peut-être même plusieurs semaines, selon la taille de votre entreprise.

Puisque chaque événement est susceptible d’affecter le maintien de l’équité salariale, il est possible que plusieurs sommes forfaitaires soient à verser rétroactivement à des personnes salariées visées par un ou des événements survenus dans votre entreprise. Bien plus, en constat d’iniquité salariale, il est fort probable que des ajustements salariaux soient aussi à réaliser pour le futur, en cas d’écarts résiduels. S’il y a lieu, ces écarts résiduels devront être corrigés à partir du 90e jour suivant la date de l’affichage de l’évaluation du maintien, en un seul versement ! En espérant que votre entreprise sera en contexte de solidité financière !

Pour prendre connaissance de tout le détail des nouvelles obligations, suivez le lien :

http://www.ces.gouv.qc.ca/equite-salariale/loi/modifications_legislatives.asp

Besoin d’un outil pour calculer les sommes forfaitaires, cliquez ici :

Calculateur des sommes forfaitaires.xlsx

En conclusion, si vous souhaitez minimiser vos travaux d’évaluation du maintien de l’équité salariale pour l’avenir, rien de mieux que de vous doter d’une structure salariale élaborée à partir même des concepts d’équité salariale. En plus de simplifier votre gestion des salaires et de la rémunération globale, la mise en place d’une structure salariale aura nécessairement pour impact de bonifier vos capacités d’attraction, de mobilisation et de fidélisation des membres de votre équipe, en plus de jouer un rôle déterminant dans la performance de votre organisation.

À noter que ces travaux peuvent être soutenus, sous toute réserve, à raison de 50% à 85% des honoraires professionnels par votre Centre Local d’Emploi.