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Cameron ressources humaines

Maricia Marcoux

Maricia Marcoux
CRHA, Partenaire d'affaires RH

  2022 | 02 | 10

Télétravail rime avec obligations de l’employeur

Obligations de l’employeur concernant le télétravail

En effet, un ajout important a été fait aux obligations de l’employeur à l’article 51 de la LSST. Les 15 obligations de l’employeur demeurent, mais la modernisation de la Loi vient élargir la définition du lieu de travail, incluant ainsi le télétravail. En ce sens, l’employeur a les mêmes obligations envers les employés qui travaillent à distance, soit « de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychologique du travailleur »[1].

Cela étant dit, il ne faut pas oublier le droit à la vie privée pour l’employé. L’employeur ne peut donc visiter et inspecter le lieu de travail dans la résidence de l’employé. Effectivement, la Charte des droits et libertés protège le droit à la vie privée. Il peut donc être ambigu et complexe pour l’employeur de contrôler les risques à distance dans un environnement inconnu. La jurisprudence déterminera éventuellement le fragile équilibre entre la vie privée et les moyens raisonnables de prévenir les risques. D’ailleurs, une décision a été rendue dernièrement à ce sujet et ce n’est que le début des décisions entourant le télétravail. En effet, le Tribunal administratif du travail (TAT) a reconnu qu’une chute dans les escaliers à la maison alors que l’employé se dirigeait à son heure de diner était considérée comme un accident de travail[2].

Environnement de travail exempt de violence

La nouvelle réalité du télétravail apporte son lot de défis pour les gestionnaires. À la suite de la modernisation de la Loi, il faut savoir que « la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel n’est pas une problématique qui relève uniquement de la vie personnelle de la victime qui la subit. Elle peut également avoir une incidence sur les différents milieux dans lesquels évolue cette personne, dont celui du travail. [3]» La définition du travail ici inclut également le fait que l’employé soit en télétravail. En ce sens, l’employeur a des obligations et doit prendre les mesures nécessaires lorsqu’il sait ou devrait raisonnablement savoir que le travailleur est exposé à ce type de violence. Celle-ci peut être traduite par des agressions psychologiques, verbales, physiques, sexuelles ainsi qu’une domination sur le plan économique.

Il est donc essentiel d’intégrer une politique en matière de violence et de la diffuser, que ce soit dans le manuel de l’employé ou en l’intégrant à la politique de harcèlement déjà en place. Un plan d’action doit également être préparé et une personne-ressource doit être identifiée, afin que les employés puissent la consulter.

EN CONCLUSION, oui la modernisation de la LSST impose de nouvelles obligations pour l’employeur, mais il s’agit là d’une occasion de se positionner en tant qu’agent de changement. Cela permet d’assurer une expérience-employé positive et de placer le mieux-être des travailleurs en premier. Rappelons que toutes ces obligations sont entrées en vigueur en date du 6 octobre 2021. Il faudra également rester à l’affût, puisque d’autres informations et mises à jour seront transmises concernant la modernisation de la Loi. En effet, plusieurs autres ajouts sont à venir au courant des prochains mois et même, des prochaines années.

[1]Article 51 de la Loi sur la santé et sécurité au travail

[2]http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=214210FCBED7CB1BE92A2838ECC11418&captchaToken=03AGdBq27ahYzu12IVKHyDuEcfMcg_i0wb58KDqvi9UkHJqKW-3BT767_kCGVrn31vRmEn5SEaLoiJZk16SiGVPRuejXjMV2NZemco3nx0CD8SHDeQxfk8RrwtE41HsRy2vgAjN6PgO0ci03qSGayqlwcOeKaqP1v_O2RI1c-g6c_grace_rK2MXFMmtV1TIabIieEIvGUbhwzxCqOtELntreu2QpT8CRG7PtW1liDmQeOjlF8LOw7STq62GciGMWA2B8CuyVZtWe-l_EGn-LVeQTSQ5lfktgj421KJ9e2_4ESNsBGgJpNnqa9zneQMpOlBdlYIJyupbM2A_AZR2ptnCg-ZUa0NuIkbKTqZxBVTEpuZOwUebnzMhQpGVZADIRxiDd6-QoWhioN3kD3TDxiq-yQsTTU4P4P8XIPSgh8YqZ8yiZN24HOWD35TAh9nwNeJTgGKoNP7k3KheMDTa2RxxHQcIynL9iijQ

[1] https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/identifier-corriger-risques/liste-informations-prevention/violence-conjugale-familiale-caractere-sexuel