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CNESST

Source : CNESST

  2022 | 01 | 16

Violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel : les obligations et responsabilités des employeurs et des employés

La violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel est un risque présent dans les milieux de travail, de la petite à la grande entreprise, du chantier de construction à l’établissement.

La violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel n’est pas une problématique qui relève uniquement de la vie personnelle de la victime qui la subit. Elle peut également avoir une incidence sur les différents milieux dans lesquels évolue cette personne, dont celui du travail. Les employeurs et les travailleuses et travailleurs ont tous un rôle à jouer pour la faire cesser sur les lieux de travail. Ils ont des obligations pour protéger la santé et assurer la sécurité du travail et l’intégrité physique et psychique de la travailleuse ou du travailleur vivant de la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel.

Voici une présentation des obligation des employeurs, de même que des employés, en matière prévention et gestion de situation d’harcèlement conjugale, familiale ou à caractère sexuel.

Comment la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel peut-elle se manifester en milieu de travail?

Elle peut se manifester de diverses façons, notamment :

  • harcèlement par téléphone, courriels ou textos
  • intrusions fréquentes de la personne violente sur les lieux de travail de la victime
  • communications de la personne violente auprès des collègues ou de l’employeur, etc.
  • la victime peut également être suivie et harcelée sur son lieu de travail ou à proximité de celui-ci.

Les employeurs et les travailleurs ont donc un rôle à jouer dans la prise en charge des risques liés à la violence.

Obligations et les responsabilité de l’employeur

L’employeur doit prendre les mesures, lorsqu’il sait ou devrait raisonnablement savoir que la travailleuse ou le travailleur est exposé à une situation de violence conjugale ou familiale. Il doit notamment :

  • s’assurer que ses établissements soient équipés et aménagés de façon à assurer la protection du personnel (ex : contrôle de l’accès aux lieux de travail, caméras de sécurité, bouton panique, etc.)
  • s’assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires et protègent la santé des travailleurs (ex : permettre à une victime de violence conjugale un retour au bureau si elle est en télétravail)
  • utiliser les méthodes et les techniques visant à identifier, corriger et contrôler les risques de violence en milieu de travail (sensibilisation des travailleurs à la violence conjugale, politique sur la violence, plan de sécurité individuel, etc.)
  • informer adéquatement les travailleurs sur les risques liés à la violence, dont la violence conjugale et familiale (les informer sur les signes à reconnaître, procédures et/ou politique en place, etc.)

Obligations et les responsabilité des employés

Chaque employé doit, notamment :

  • prendre connaissance du programme de prévention ou du plan d’action qui lui est applicable
  • prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique
  • veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail
  • participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail et celles des autres personnes qui se trouvent sur les lieux ou à proximité des lieux de travail

EN GUISE DE RAPPEL, les employés ont le droit, notamment, d’obtenir des conditions de travail qui respectent leur santé, leur sécurité de même que leur intégrité physique et psychique.

Si une personne vit de la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel qui se poursuit au travail, elle ne doit pas hésiter à demander de l’aide et à informer son employeur.