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Cameron ressources humaines

  2014 | 11 | 13

Vous êtes en processus de mise en place du RVER, avez-vous informé vos employés comme il se doit?

Tout employeur doit aviser ses employés par écrit au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur du RVER dans son entreprise.

Que doit contenir le message fait aux employés?

Selon le document de l’Assemblée Nationale, l’avertissement écrit doit contenir les éléments suivants :

1- Sa volonté d’adopter le RVER;
2- Les relations d’affaires qu’il maintient avec l’administrateur;
3- L’information aux employés que tous ceux visés par la loi seront inscrits automatiquement au régime, mais qu’ils peuvent toujours refuser de participer;
4- L’information aux employés que des informations personnelles à leur sujet (selon le règlement) devront être acheminées à l’administrateur pour procéder à la gestion du RVER;
5- L’avertissement aux employés qui ne sont pas visés par la loi de devoir aviser l’employeur s’ils veulent en faire partie;
6- L’information aux employés que ceux-ci peuvent déterminer leur taux de cotisation au RVER;
7- Dans l’optique où l’employeur décide de cotiser, il indique son taux de cotisation;
8- Finalement, tout renseignement considéré par la loi.

Il s’agit d’une procédure administrative très précise, mais qui évite de se retrouver avec un nombre impressionnant de questions et d’incompréhensions. Cela évite aussi les rumeurs ainsi que les insatisfactions, puisque tout le monde devient avisé des informations sur le nouveau régime et sur sa procédure.

Et vous, où en êtes-vous dans la mise en place de votre RVER?

Étapes du processus : 

Étape 1: Déterminer l’administrateur du RVER (l’établissement financier)

Étape 2 : Déterminer si vous cotisez ou non au régime de vos salariés (ce n’est pas obligatoire)

Étape 3 : Annoncer et expliquer par écrit aux employés la mise en place du nouveau régime (au moins 30 jours d’avance) 

Étape 4 : Inscrire tous vos employés admissibles au régime et ceux qui voudront y participer

Étape 5 : Gérer les désinscriptions au RVER des employés (garder tous les documents y faisant mention)

Étape 6 : Retenir des cotisations sur les salaires et transmettez-les à l’administrateur du RVER

Étape 7 : Continuer de respecter la loi et les droits des employés


Source : Assemblée Nationale
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-39-40-1.html

Rédigé par Nancy Martineau

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